ATELIER DE PARTAGE SUR LA MOTIVATION DES JUGEMENTS ET ARRETS ET LA REDACTION DES MOYENS DE CASSATION
ATELIER DE PARTAGE SUR LA MOTIVATION DES JUGEMENTS
ET ARRETS ET LA REDACTION DES MOYENS DE CASSATION
Ziguinchor le 8 juillet 2021
Placé au sommet de la hiérarchie judicaire, la Cour suprême qui dispose d’attributions juridictionnelles très variées, est garant du fonctionnement régulier des institutions judiciaires, conformément à la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême (LOCS).
Dans le cadre de ses missions, la Cour a entrepris, depuis quelques années, un échange avec les juges du fond à travers un dialogue inclusif animé par son Service de documentation et d’études (SDECS). Ce dernier qui a pour mission principale de constituer la documentation utile à la fonction juridictionnelle de la Cour, procède, pour chaque affaire, aux recherches juridiques nécessaires au règlement de celle-ci. Par ailleurs, en tant qu’instrument de diffusion du savoir juridique, le SDECS est responsable de la préparation et de la publication du bulletin des arrêts, du bulletin d'information, ainsi que des tables analytiques de la Cour suprême.
Le SDECS dispose également d’un réseau de correspondants dont le rôle est principalement d’assurer la diffusion des recommandations méthodologiques des groupes de travail constitués par le Premier président pour guider le raisonnement des juges dans la pratique des procédures mises en œuvre devant les juridictions du fond. Les correspondants, choisis dans chaque juridiction de fond, appuient le SDECS dans la collecte des décisions susceptibles d’être publiées dans les bulletins de la Cour suprême en raison de l’intérêt particulier qu’elles présentent.
C’est dans le cadre de cette mission, que le SDECS a eu à organiser, en 2018 à Kaolack et en 2019 à Saint-Louis, des rencontres, avec les juges du fond du ressort des cours d’Appel desdites localités autour des thèmes de la motivation des décisions de justice et de la rédaction des moyens de cassation.
Ces rencontres constituent un véritable moment d’échange d’expériences et de partage de bonnes pratiques.
En 2020, cette rencontre n’a pu être organisée en raison de la pandémie.
Cette année, c’est Ziguinchor qui a été choisi pour abriter cet atelier qui regroupera les magistrats du ressort de la Cour d’Appel de cette localité et portera sur les mêmes thèmes.
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AGENDA DE L’ATELIER |
Jeudi 8 juillet 2021
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OUVERTURE DE L’ATELIER
Mot de bienvenue de Monsieur Bienvenue M. H. Dione, Président de chambre à la Cour d’Appel de Ziguinchor
Mot de Monsieur Oumar Gaye, Directeur du Service de documentation et d’études de la Cour suprême
Mot de Monsieur Assane Ndiaye, Procureur général près le Cour d’Appel de Ziguinchor
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9 h- 9 h 30
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Rappel des missions de la Cour suprême
MR Jean Aloise NDIAYE, conseiller délégué Directeur de cabinet Premier président de la Cour suprême
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9 h 30- 9h50 |
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La recevabilité du pourvoi en cassation
DR Idrissa Sow, conseiller délégué Chargé des procédures administratives et criminelle au cabinet du Premier président
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9h 50 – 10 h10 |
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Pause-café
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10h 10-10h30 |
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La rédaction des moyens de cassation
MR Amadou Mbaye Guissé, Avocat général délégué Directeur adjoint du SDECS
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10h30 – 11 h |
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La motivation des jugements et arrêts
MR Babacar Diallo, conseiller délégué Directeur adjoint du SDECS
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11h – 11 30 |
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Débats
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11 h 30 – 13 h |
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Répartition des groupes et présentation des ateliers
Monsieur Oumar Gaye, Directeur du Service de documentation et d’études de la Cour suprême
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13 h – 13 h 15 |
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Pause-déjeuner
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13 h 15 -14 h 45 |
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Travaux en atelier |
14 h45 - 16 h 15
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Restitution des travaux en atelier
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16 h15 – 16 h45 |
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Pause-café
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16 h 45 – 17 h |
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17 heures |
