JOURNEE D'ETUDE.
La liberté d'expression fait partie des libertés fondamentales, piliers de notre démocratie. Sa garantie et son respect favorisent l’émergence d'une société ouverte, tolérante et respectueuse de l’état de droit. Selon l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « la libre communication des pensées et opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ».
La Cour suprême, consciente des enjeux liés à l'utilisation du numérique, s'est engagée depuis quelques années dans la mise en place d'un système d'information axé sur la diffusion auprès du public de l'information nécessaire à la compréhension de sa mission et le développement d'un outil interne de gestion électronique des dossiers (GED) pour renforcer l'efficacité de son action.
Le développement des technologies de l'information et de la communication (TIC) constitue un tournant majeur de la civilisation humaine. Le passage de l'analogique au numérique notamment à travers le réseau Internet, offre des possibilités immenses pour le service public de la justice. Ainsi, grâce aux services disponibles, la justice peut se rapprocher davantage des citoyens avec des outils comme l’open data ou l’intelligence artificielle.
La mise en place du portail internet de la Cour suprême participe de la concrétisation de cette ambition qui tire sa source de la fonction régulatrice de la haute juridiction qui doit assurer une unité d'interprétation de la règle droit mise au service du peuple, au nom de qui la justice est rendue. En effet, l'information du public sur la justice est une véritable liberté publique. Elle s'inscrit dans le cadre des garanties fondamentales accordées à tout justiciable.
Aussi, je vous invite à découvrir le site internet de la cour qui offre des rubriques sur son actualité, sur les rôles et les résultats d’audience, les bulletins des arrêts, les bulletins d’informations, les rapports annuels de la Cour et les différentes allocutions lors de la rentrée annuelle des cours et tribunaux.
