Rapport du VIIIème congrès

Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF)

RABAT 2025

         La Cour suprême du Sénégal a participé au VIIIème congrès de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF)  qui s’est tenu à RABAT, Royaume du Maroc, les 02 et 03 juillet 2025. Vingt-neuf Cours et Hautes juridictions ont pris part au congrès.

    Monsieur le Premier président de la Cour suprême, Monsieur Mahamadou Mansour MBAYE, était accompagné de Messieurs Moustapha Ba, Président de chambre et Directeur du SDE, de Idrissa Sow et Barou Diop, conseillers, respectivement Directeur de cabinet et chargé de la coopération et des relations internationales.

        La séance solennelle d’ouverture s'est déroulée dans la salle de conférences du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) du Royaume du Maroc, à l’invitation de M. M’Hammed ABDENNABAOUI, président de la Cour de cassation du Royaume du Maroc, Président délégué du CSPJ.

      Les travaux se sont poursuivis dans la salle de conférences de l’hôtel Tour Hassan Palace autour de trois tables rondes suivant les thèmes ci-dessous :

• « La place institutionnelle des Cours suprêmes et les garanties d’indépendance des juges » . Cette table ronde a été présidée par M Victor Dassi Adossou, Président de la Cour suprême du Benin, Président de l’AJUCAF.
• « La prévention des conflits d’intérêts et des processus de corruption ». Cette table ronde a été présidée par M Mahamadou Mansour Mbaye, Premier président de la Cour suprême du Sénégal, vice-président de l’AHJUCAF.
• « Les décisions des Cours suprêmes, motivation, qualité, diffusion , communication avec le public ». La table ronde a été présidée par Mme Florence AUBRY GIRARDIN, Présidente de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral Suisse, Vice-président de l’AHJUCAF.  

     Les tables rondes, animées par des spécialistes, ont fait l’objet de débats fructueux.

     Le colloque consacré à « La Cour suprême idéale des pays ayant en partage l’usage du français » s’est tenu le 3 juillet 2024 dans le cadre du congrès sous la présidence de M Adossou, Président de l’de l’AHJUCAF. M. Jean-Paul Jean, secrétaire général de l’AHJUCAF, a présenté les objectifs et les orientations du texte proposé. À l’issue des échanges autour de propositions d’amendements, la Recommandation proposée par le Bureau a été adoptée à l’unanimité des 29 Cours présentes.

    La Recommandation de Rabat du 3 juillet 2025 sur « La Cour suprême idéale des pays ayant en partage l’usage du français » constitue le premier texte international fixant des normes communes de référence et des objectifs à atteindre pour les Cours suprêmes judiciaires des pays ayant en partage l’usage du français, mais aussi des Cours suprêmes en général.

    Ce texte, composé d’un exposé des motifs et de 20 articles, fixe les principes directeurs que les Cours du réseau de l’AHJUCAF se fixent comme objectifs à respecter, chacune en tenant compte de ses traditions juridiques et de son contexte national.

   La Recommandation de Rabat articule ses développements autour de cinq thèmes :

- La place institutionnelle des Cours suprêmes 

- Les membres de la Cour

- L’accès à la Cour

- L’organisation et le fonctionnement de la Cour

- Les décisions de la Cour.

Le Congrès triennal de Rabat a été aussi le moment de l’élection d’un nouveau Bureau de l’AHJUCAF. M. M’Hammed ABDENNABAOUI, Président de la Cour de cassation du Royaume du Maroc, Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a été élu à l’unanimité Président de l’AHJUCAF pour un mandat de trois ans. 

M. Victor Dassi ADOSSOU, président de la Cour suprême du Bénin, qui a terminé son mandat, est devenu membre de droit.

Monsieur Mahamadou Mansour MBAYE, Premier président de la Cour suprême du Sénégal a été reconduit comme membre.

          M. Jean-Paul Jean, président de chambre honoraire à la Cour de cassation de France, qui a souhaité mettre fin à ses fonctions de secrétaire général à l’issue de trois mandats, a été élu à l’unanimité président du Conseil scientifique de l’AHJUCAF, nouvelle instance créée par le Congrès. Il assure en même temps l’intérim du secrétariat général en attendant la désignation de son successeur lors de la réunion du Bureau à Paris en fin d’année.

      Le Prix de l’AHJUCAF 2025 pour la promotion du droit a été attribué