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Le Plein Contentieux Devant La Cour Suprême.

COUR SUPREME, 18 MARS 2024 JOURNEE D'ETUDE. Le plein contentieux devant la Cour suprême.

JOURNEE D'ETUDE.

Le plein contentieux devant la Cour suprême.

           Dans le cadre de son programme d'activité, la Cour suprême, par l'entremise du service de documentation et d'études, organise des rencontres scientifiques, sous divers formats.

C'est dans ce cadre que s'inscrit la présente journée d'étude sur le thème" Le plein contentieux devant la Cour suprême", qui va regrouper tous les magistrats de la haute juridiction au siège de la Cour.

AGENDA DE LA JOURNEE D'ETUDE

  • 9 heures 30- Mot d'ouverture de Monsieur le Premier président.
  • -9H 35 - 10h: Première intervention.
  • 10H- 10H 25: Deuxième intervention.
  • 10H- 25 -13H 30: Débats.
  • Mot de clôture de Monsieur le Procureur Général.