Skip to main content
Motivation des décisions. Les Actes du Congrès de Cotonou en accès libre

L'Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF)

Le VIIème Congrès de l'AHJUCAF s'est tenu au Bénin les 30 juin et 1er juillet 2022 au Palais des Congrès de Cotonou sur le thème : La motivation des décisions : dire le droit et être compris.
Les contributions des représentants de 27 Cours suprêmes judiciaires de la Francophonies sont publiées en accès libre.


Motivation des décisions. Les Actes du Congrès de Cotonou en accès libre