session spéciale annuelle de formation en Droit International
JUSTICE ET ETAT DE DROIT
1ère session spéciale annuelle de formation en Droit International
Dakar, 17 - 20 Mai 2021
Radisson-BLU – Corniche Ouest
Titre du projet : Justice et Etat de droit
Type de projet : Session spéciale de formation
Durée / période : 4 jours / 17 – 20 mai 2021
Lieu : Radisson-BLU
Route de la Corniche Ouest, Dakar, BP 16868, Sénégal
Tél. +221 (33) 8693333
Web: www.radissonhotels.com
Partenaires : Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté (FNF), Fondation René
Cassin, Institut International des Droits de l’Homme (FRC), Cour
Suprême du Sénégal, Ambassade de France et Délégation de l’Union
Européenne (DUE) au Sénégal
Langue : Français
Nombre participants : 30
I. Contexte et justification
Chaque époque est dominée par une notion maîtresse qui détermine les rapports sociaux,
façonne l’organisation politique, l’ordre juridique et la conscience sociale. L’État de droit
remplit aujourd’hui cette fonction et a pu développer son emprise avec le déclin des autres
systèmes.
L’État de droit, selon la conception dominante, repose sur une vision globale de la société et
une formidable prétention qui donneraient au droit vocation et aptitude à organiser la vie en
société et contrôler entièrement l’ordre social. Il s’agit d’un ordre juridique permettant le
contrôle du pouvoir et, partant, la protection de la dignité humaine.
Tout discours sur l’État de droit requiert la présentation d’un catalogue de principes, de droits
et de techniques juridiques (primat et autorité de la loi, principe de légalité, égalité des sujets
de droit, contrôle de constitutionnalité, etc.), et définit la relation entre le pouvoir et l’individu
par le médium du droit qui constitue l’instrument privilégié, voir même exclusif de régulation
de l’organisation politique et sociale. Une telle société se caractérise par la soumission de tout
au droit qui régit et investit tous les secteurs.
L’Etat de droit est aujourd’hui considéré comme la principale caractéristique des régimes
démocratiques et la justice doit en être le garant. En définitif, il est destiné à la mise en oeuvre
de l’esprit de justice. Le principe de l’État de droit suppose l’existence de juridictions
indépendantes et compétentes pour trancher les conflits entre les différentes personnes
juridiques, en appliquant à la fois le principe de légalité, qui découle de l’existence de la
hiérarchie des normes, et le principe d’égalité devant la loi qui s’oppose à tout traitement
différencié des personnes juridiques.
Un tel modèle implique l’existence d’une séparation des pouvoirs et d’une justice
indépendante et crédible. Il convient alors de relever le défi lié au problème récurrent des
menaces à l’Etat de droit et à la Justice, notamment en Afrique. En effet, la Justice faisant
partie de l’État, seule son indépendance à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif est en
mesure de garantir son impartialité dans l’application des normes de droit.
Pilier fondamental de l’Etat de droit, la Justice est devenue un élément incontournable de la
paix, de la stabilité et du développement d’un pays. En effet, les peuples exigent de plus en
plus de protection contre les abus, l’arbitraire et les agressions de toute nature.
Par ailleurs, les juridictions doivent être en mesure de confronter les différentes normes, afin
de juger de leur légalité, y compris s’il s’agit de règles ayant un rang élevé dans la hiérarchie.
C’est le cas des conventions internationales qui, en vertu de l’article 98 de la Constitution du
Sénégal, ont une primauté sur le droit interne.
Pourtant, le constat est que les juridictions africaines appliquent peu les normes
internationales dans le règlement des litiges. Il convient alors de poser le débat légitime sur
l’introduction de ces instruments internationaux dans les corpus juridiques internes des Etats
africains.
Comment ces normes internationales peuvent-elles intégrer l’ordre juridique interne de ces
Etats ? Quelles sont leurs conditions d’applicabilité en droit interne ? Quelle est la place de
ces normes dans le règlement des litiges en Afrique ? Quel est le mécanisme applicable ?
Comment développer une culture d’ouverture des juges et des avocats aux normes et
instruments internationaux ?
Il s’agit de relever le défi de la domestication du droit international qui passe nécessairement
par le renforcement des capacités des membres de la famille judiciaire et la promotion d’un
dialogue judiciaire. Ce dernier se traduit par le partage de la jurisprudence et des
connaissances entre systèmes juridictionnels. En effet, à l’ère de la mondialisation et de la
mutation numérique, rapprochant davantage les peuples, une justice sans frontière s’impose
davantage. Cette nouvelle dynamique interpelle les juges et les avocats qui ne peuvent plus se
cloîtrer dans leurs corpus juridiques nationaux.
Conscients de la nécessité d’introduire les normes internationales dans les corpus juridiques
des Etats en Afrique pour une cohérence de la gouvernance judiciaire et un renforcement de
l’Etat de droit, la Cour Suprême du Sénégal, la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté
(FNF) et la Fondation René Cassin, Institut International des Droits de l’Homme (FRC), en
partenariat avec l’Ambassade de France et la Délégation de l’Union Européenne (DUE) au
Sénégal, ont initié cette session de formation sur « Justice et Etat de droit », afin d’offrir aux
magistrats des cours et tribunaux, aux avocats et aux auxiliaires de justice la possibilité de
mieux se familiariser avec les instruments juridiques internationaux et régionaux ainsi que les
mécanismes de surveillance pour leur application effective.
La session s’articule autour d’une série de cours fondamentaux, des séminaires spécialisés
portant sur des thématiques intéressant particulièrement les juridictions nationales des Etats en
Afrique, des cours thématiques et des conférences spéciales.
Le corps enseignant soumettra aux auditeurs des cas pratiques et exercices de simulation de
juridiction pour une meilleure compréhension de la théorie.
II. Engagement des organisateurs
L’action de la Fondation Friedrich Naumann pour la liberté s’inscrit dans le cadre de sa
mission de protection de la liberté et de la dignité humaine, mais aussi de promotion de la
paix dans le monde. Elle répond aussi à une exigence de la République Fédérale d’Allemagne
qui, à travers l’intervention des fondations politiques, veut contribuer au renforcement des
principes d’Etat de droit, de la justice et des structures démocratiques en Afrique.
L’engagement de la Fondation René Cassin, Institut International des Droits de l’Homme de
Strasbourg s’explique par son attachement à la protection et à la promotion des droits de la
personne humaine ainsi que son souci d’améliorer, par l’enseignement et la recherche, la
performance des systèmes judiciaires, conformément aux voeux de son fondateur René Cassin,
principal rédacteur de la déclaration universelle des droits de l’Homme.
Placée au sommet de la hiérarchie judiciaire du Sénégal, la Cour Suprême joue le rôle de
régulateur du système judiciaire et est un garant de l’Etat de droit. En vérifiant la bonne
interprétation de la jurisprudence, elle assure l’unité du droit et contribue à l’élaboration
progressive de la jurisprudence. Son engagement dans ce projet se justifie ainsi par sa mission
d’apporter une réponse cohérente sur l’interprétation de la règle de droit par les juges du fond.
Pour cela, elle doit veiller à la bonne application de toutes les normes applicables aux litiges
par le biais du principe de légalité dont fait partie intégrante les conventions internationales.
Partenaire historique des institutions juridiques sénégalaises, l’Ambassade de France
s’implique dans la mise en oeuvre de ce projet, qui permettra de rendre l’enseignement de la
Fondation René Cassin accessible au plus grand nombre et favorisera le dialogue francosénégalais
sur la mise en oeuvre des normes juridiques internationales.
L’Union européenne, avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2011, accorde une
place importante à la Charte des droits fondamentaux, comme source des droits
fondamentaux, qui acquiert alors une valeur juridique contraignante pour ses Etats membres
et se trouve intégrée au droit de l'Union en tant que principes généraux.
Elle inscrit son action dans un cadre global qui a pour objet de respecter et de promouvoir les
droits de l'Homme et le droit international. En effet, les politiques de l’Union européenne
intègrent la volonté de faire respecter, en son sein et dans le cadre de sa politique extérieure,
les valeurs fondamentales de démocratie et des droits de l'Homme. Elle demeure plus que
jamais attachée à défendre et à promouvoir les droits de l'Homme dans leur universalité et
leur indivisibilité, tels qu'articulés dans la Charte des droits fondamentaux, autour des axes
suivants: droits civils, droits politiques et droits économiques.
III. Objectifs
L’objectif de cette session spéciale sur « Justice et Etat de droit » est d’offrir aux magistrats
des cours et tribunaux, aux avocats et aux auxiliaires de justice, un accès à une formation
d’excellence sur l’application correcte et effective des normes juridiques internationales en
droit interne des Etats africains, de favoriser un dialogue judiciaire et de promouvoir les
principes qui régissent l’Etat de droit.
Le renforcement des réflexes juridiques et de la connaissance des instruments internationaux
permettra une meilleure appropriation des principes d’Etat de droit et des droits de l’Homme
par les groupes ciblés, condition sine qua none à la pleine jouissance de ces droits par tous.
IV. Groupes cibles
Cette session de formation est destinée en priorité aux magistrats des cours et tribunaux, aux
avocats et aux auxiliaires de justice au Sénégal et en Afrique.
V. Conditions d’admission
a) Etre titulaire d’un diplôme sanctionnant au moins quatre (4) années d’études
universitaires ou d’un titre équivalent ;
b) Etre un professionnel de la justice (magistrat, avocat ou auxiliaire de justice) ;
c) Justifier d'une expérience approfondie dans le domaine de l’Etat de droit de la
justice et des droits de l'homme.
VI. Processus de sélection
Dépôt des dossiers de candidature et sélection des candidats
La Cour Suprême et le Barreau du Sénégal se chargent de procéder à la sélection des
candidats, suite au dépôt des dossiers de candidature.
VII. Enregistrement administratif & paiement des frais d’inscription
Les frais d’inscription pour l’ensemble de la formation s’élèvent à 65.500 FCFA (100 Euros).
Les participants peuvent s’acquitter de leurs obligations administratives à partir du 10 mai
2021 au Bureau régional Afrique de l’Ouest de la Fondation Friedrich Naumann : Point E,
Rue de Diourbel, PE, 15, Dakar – Sénégal. Tél. +221 – 33 869 6416. Prière de vous munir de
votre lettre d’admission.
VIII. Lieu des cours
Hôtel Radisson Blu, Dakar, Sea Plaza, Route de la Corniche Ouest, Dakar, Sénégal
Tél. +221 (33) 8693333 – Email : info.dakar@radissonblu.com
