Le Procureur général près de la Cour suprême

LE PARQUET GENERAL PRET DE LA COUR SUPREME DU SENEGAL

Rôle et attributions du Parquet général près la Cour suprême

La Cour suprême fut créée par l'ordonnance n° 60 - 17 du 3 septembre 1960, a fonctionné jusqu'à la réforme du système judiciaire, intervenue le 30 mai 1992 avec l’avènement des lois organiques n° 92-23, 92-24 et 92-25, qui procédait à son éclatement respectivement en trois juridictions supérieures à savoir : le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation.

Revenu dans l’organigramme judiciaire par la loi organique n°2008-35 du 8 août 2008, elle est la plus haute juridiction du pays et a son siège à Dakar.

L’abrogation de la loi organique de 2008 par la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 modifié récemment par la loi organique n°2022-16 du 23 mai 2022, n’a pas entamé son existence, bien au contraire, elle l’a consolidé par la création de nouvelles chambres portant ainsi au double leur nombre.

Le parquet général est dirigé par un Procureur général qui occupe lui-même le siège du ministère public devant les formations de la Cour.

Il est suppléé selon l'ordre d'ancienneté par un premier avocat général, un avocat général, un avocat général délégué ou un avocat général référendaire.

Pour ce qui concerne l'examen du fond des dossiers, les pouvoirs du chef du parquet général sont, en revanche, très relatifs. En effet, non seulement il ne reçoit lui-même, en ce domaine, aucune instruction du garde des Sceaux sauf le cas exceptionnel et très particulier du pourvoi dans l’intérêt de la loi (article 58 de la L.O. de 2017), mais encore, un usage ancien et bien établi confère aux avocats généraux une totale liberté quant au contenu de leurs conclusions sur les dossiers qui leur sont attribués.

Le Procureur général est, par ailleurs, inspecteur général des parquets (article 118 de la L.O. de 2017).

Actuellement le parquet général près la Cour suprême est composé du Procureur Général, d’un premier avocat général, d’un avocat général et de huit (8) avocats généraux délégués.

Le Procureur Général près la Cour suprême : Mouhamadou Mansour MBAYE

Issu de la promotion 1987 baptisée du nom de l’ancien ministre Momar Talla CISSE, l’actuel Procureur général près la Cour suprême a commencé sa carrière comme juge d’instruction au Tribunal régional de Saint-Louis.

S’il a enchainé les postes judiciaires en étant successivement en août 1992, Président du Tribunal départemental de Vélingara, janvier 1996 Procureur de la République près le Tribunal de Fatick et novembre 1997 juge au Tribunal Régional Hors Classe de Dakar, le but du 21^ème siècle le verra connaitre certaines expériences administratives.

C’est ainsi qu’après avoir été en novembre 1999 chargé de mission auprès du Médiateur de la République et en octobre 2006 conseiller à la Cour d’Appel de Dakar, il occupe en mars 2007 les fonctions de directeur adjoint des services judiciaires du Ministère de la Justice.

Revenu dans les cours et tribunaux en novembre 2008 pour être Président de chambre à la Cour d’Appel de Saint-Louis, c’est en mars 2013 qu’il intègre pour la première fois la Cour suprême, plus haute juridiction du pays, en qualité de conseiller.

Un bref retour au Ministère de la Justice comme Directeur des services judiciaires en février 2018, il revint dans la plus prestigieuse des institutions judiciaires pour occuper les hautes fonctions de Procureur Général près la Cour suprême.

Premier avocat général :
Avocat général : Oumar DIEYE
Avocat général délégué : Bara GUEYE
Avocat général délégué : El Hadji Alioune Abdoulaye SYLLA

Il est membre de la promotion 97/99. Sa carrière s’est déroulée essentiellement au parquet où il débutait comme substitut du Procureur de la République au Tribunal Régional de Kaolack.

Il sera ensuite délégué du Procureur au Tribunal Départemental de Rufisque et tour à tour Procureur de la République au niveau du Tribunal Régional de Louga et du Tribunal Régional de Saint-Louis.

Devenu substitut du Procureur au Tribunal de Grande instance Hors classe de Dakar, il migrait vers la Cour d’Appel de Dakar en tant que substitut général.

Il quittera le parquet général pour revenir au niveau des parquets d’instance du Tribunal de Grande instance de Ziguinchor et celui de Kaolack où il occupera successivement les fonctions de Procureur de la République.

C’est en mai 2020 qu’il revient dans les juridictions de second degré notamment à la Cour d’Appel de Saint-Louis où il sera affecté comme avocat général jusqu’en début 2022, date à laquelle, il intégrait la juridiction supérieure comme avocat général délégué.

Avocat général délégué : Ameth DIOUF
Avocat général délégué : Salobé GNINGUE
Avocat général délégué : Jean KANDE

Avocat général délégué : Oumar GUEYE

Issu de la promotion 2000, c’est en mai 2001 qu’il débute sa carrière comme substitut du Procureur de la République au Tribunal Régional de Saint-Louis.

Il occupera les mêmes fonctions de substitut du Procureur au Tribunal Régional Hors Classe de Dakar, d’avril 2006 à août 2008 avant de devenir Procureur de la République à partir de septembre 2008 au Tribunal Régional de Louga.

Il quittera Louga en novembre 2015 pour occuper le même poste au Tribunal de Grande Instance de Diourbel, et ce, jusqu’en 2020.

C’est à partir d’août 2020, qu’il devient avocat général à la Cour d’Appel de Dakar jusqu’en novembre 2021.

Depuis janvier 2022, il est avocat général délégué à la Cour suprême.

Avocat général délégué : Amadou Mbaye GUISSE

Membre de la promotion 2001 à laquelle le nom de l’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats, Ogo Kane DIALLO, a été donné, il débute sa carrière en mars 2002 en tant que substitut du Procureur de la République au Tribunal Régional Hors classe de Dakar.

Il intègre la Cour de cassation comme auditeur en novembre 2006 avant de passer comme auditeur de la Cour suprême à la suite de la réforme survenue en 2008.

C’est en 2012 qu’il devient conseiller référendaire au sein de la juridiction supérieure.

Un bref intermède marqué par une mise en position de stage entre septembre 2018 et mai 2020 l’éloignera de la Haute juridiction qu’il regagne en mai 2020 pour y occuper depuis des fonctions d’avocat général délégué.