La première présidence de la Cour suprême 

Elle comprend :

• Le premier président 
• Le bureau de la Cour 
• Le secrétariat général 
• Le cabinet du premier président

Le premier président, qui est à la tête de la Cour, occupe des fonctions juridictionnelles et administratives :

Au titre des fonctions juridictionnelles :

• Il préside les chambres réunies ;
• Il peut présider, quand il le juge convenable, toute chambre de la Cour ;
• Il statue sur les demande de relevé de forclusion ;
• Il tranche les difficultés relatives au montant des provisions ;
• Il peut constater les désistements
• Il peut réduire les délais prévus pour le dépôt des mémoires et des pièces ;
• Il juge de la pertinence des demandes en autorisation d’inscription de faux formées contre une pièce produite devant la Cour ;
• Il est le juge des référés en matière administrative mais il peut désigner un magistrat à cet effet ;
• Il statue sur les demandes de renvoi d’une juridiction à une autre pour cause de suspicion légitime formées dans les conditions prévues aux dispositions générales de la loi organique sur la Cour suprême.

Au titre des fonctions administratives :

• Il répartit les affaires entres chambres ;
• Il affecte les membres de la Cour dans les chambres ;
• Il est chargé de l’administration et de la discipline de la Cour ;
• Il exerce directement son autorité sur le secrétaire général, le service de documentation et d’études, le secrétariat de la première présidence et sur le service de sécurité ;
• Il exerce les fonctions d’ordonnateur du budget de la Cour, d’inspecteur général des Cours et Tribunaux ;
• Il préside les assemblées générales consultative et intérieure et le bureau de la Cour ;
• Il fixe la composition et les attributions des membres de son cabinet ;
• Il accorde les demandes de congés, d’autorisation d’absence et de sortie du territoire national.
• Il autorise l’exercice, par un membre de la Cour suprême, d’une autre activité publique.

Le bureau de la Cour :

Il est formé, sous la présidence du premier président, du procureur général, des présidents de chambres et des premiers avocats généraux.

Il établit le règlement intérieur de la Cour et délibère sur le rapport annuel élaboré soumis par le secrétaire général.

Il assiste le premier président pour l’administration et la discipline de la Cour.

Le secrétariat général :

Il est composé du secrétaire général, assisté de secrétaires généraux adjoints. Il comprend aussi le service du matériel et de la comptabilité (le bureau de gestion, le bureau du personnel et le bureau du courrier), le service du personnel et le service du courrier.

Le secrétaire général élabore le rapport annuel de la Cour en relation avec le service de documentation et d’étude ;

Il est responsable :

• De la préparation et la présentation à la signature des actes administratifs qui sont de la compétence exclusive du premier président ;
• De la gestion administrative des magistrats ;
• De la surveillance du fonctionnement des services de la Cour, du greffe central et des greffes de chambres ainsi que la coordination de leurs actions.

Le cabinet du premier président :

Les membres du cabinet sont choisis parmi les magistrats et personnels de la Cour. Peuvent être mis en position de détachement, pour servir au cabinet du premier président à sa demande, des magistrats des cours et tribunaux et des agents relevant d’autres administrations.

Ils assistent le premier président dans ses tâches d’administration de la Cour et de gestions des activités juridictionnelle et consultative.